FORMULAIRES D'URBANISME
Vous trouverez ci-dessous les liens des formulaires Cerfa relatifs aux demandes de déclaration préalables de travaux et d'autorisation d'urbanisme :
Demande de Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13404*06)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Déclaration de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*05)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Cerfa n° 13409*06)
https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-13409-06-demande-de-permis-damenager-avec-ou-sans-construction-et-demolition
Demande de Permis de construire d'une maison individuelle (Cerfa n° 13406*06)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n° 88065*10)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Demande Permis de démolir (Cerfa n° 13405*08)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980